01 — Lexique
Les mots de l'assurance, sans jargon
- 01Responsabilité civile automobile (assurance au tiers)
- Assurance minimale et obligatoire qui n'indemnise que les dommages causés aux tiers (autres usagers et passagers du véhicule assuré) et ne couvre ni le conducteur ni son véhicule.
- 02Responsabilité civile contractuelle
- Engagée lorsqu'il y a mauvaise exécution ou inexécution d'un contrat par un des co-contractants (contrat écrit, oral ou tacite).
- 03Responsabilité civile délictuelle / quasi délictuelle
- Engagée lorsqu'un fait cause un dommage à autrui sans inexécution de contrat : délictuelle si la faute est intentionnelle, quasi délictuelle sinon.
- 04Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
- Garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue dans le cadre de son activité professionnelle en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par une faute professionnelle de l'assuré ou de ses préposés.