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Obligations de l'employeur : accidents du travail

Loi 18-01, prestations obligatoires, seuil d'IPP à 10 % et indemnité journalière de 2/3.

La loi 18-01 impose à tout employeur un contrat Accidents du travail couvrant frais médicaux, funéraires, indemnité journalière (2/3), capital si IPP < 10 % et rente viagère si IPP ≥ 10 %.

Faits clés

01Obligation légale pour tout employeur (loi 18-01)
02Indemnité journalière : 2/3 de la rémunération quotidienne
03IPP < 10 % : capital — IPP ≥ 10 % : rente annuelle et viagère
04Rente aux ayants droit en cas d'AT mortel
05Franchises et exclusions : non publiées — demandez les conditions

L'obligation légale

La loi 18-01 (écrite aussi 18/01) fixe pour tous les employeurs l'obligation de souscrire un contrat Accidents du travail. Elle protège les salariés contre les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, y compris les trajets domicile-travail.

Les prestations contractuelles

Frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de prothèse ; remboursement des frais funéraires en cas d'AT mortel ; indemnité journalière de 2/3 de la rémunération quotidienne ; capital si l'IPP est inférieure à 10 % ; rente annuelle et viagère si l'IPP est supérieure ou égale à 10 % ; rente aux ayants droit (veuve, orphelins, ascendants à charge).

Extension aux maladies professionnelles

Pour certains secteurs (chimie, mines, BTP), il est recommandé d'étendre la garantie aux maladies professionnelles, au-delà du socle accidents du travail.

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Questions fréquentes

Oui : la loi 18-01 impose à tout employeur de souscrire un contrat Accidents du travail. La couverture comprend les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de prothèse, les frais funéraires en cas d'AT mortel, une indemnité journalière de 2/3 de la rémunération quotidienne, un capital si l'IPP est inférieure à 10 %, une rente annuelle et viagère si l'IPP est supérieure ou égale à 10 %, et une rente aux ayants droit (veuve, orphelins, ascendants à charge).

Ces informations ne sont pas publiées sur ce site : aucune page ne présente de tableau de franchises, de plafonds ou de liste d'exclusions par produit. Les seules mentions disponibles sont générales (par exemple les garanties affichées dans la matrice des formules auto). Pour connaître les franchises et exclusions applicables, demandez les conditions générales du produit via le formulaire de devis.